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UNPI 25-70 - Besançon
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Bourgogne-Franche-Comté

Fiche actualité fédération

Loi ELAN : un catalogue sans produit pour les propriétaires privés ?

Si la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) permet à un certain nombre d’acteurs du logement de voir leur secteur évoluer avec plus ou moins de satisfaction, force est de constater que les propriétaires sont largement oubliés. Il n’y a en effet que peu de mesures concernant le parc privé, que ce soit sur le développement de l’offre locative, le rééquilibrage des rapports locatifs, ou la déflation règlementaire.

A l’aube du débat parlementaire, point d’avancement du projet de loi.

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Source • 25 millions de propriétaires (mai 2018)