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UNPI 25-70 - Besançon
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Bourgogne-Franche-Comté

Fiche actualité fédération

Le bail mobilité : décryptage


La loi ELAN doit adopter la création d'un nouveau bail, le bail mobilité.

Avec ce nouveau régime, la loi ouvre un cadre inédit à la relation locative, pour des locations de courte durée. A étudier de près. Si vous êtes intéressé, vous pourrez le mettre en œuvre dès la parution de la loi Elan, prévue à l’automne.

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