<span>UNPI</span> 25-70UNPI 25-70

UNPI 25-70 - Besançon
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Bourgogne-Franche-Comté

Fiche actualité fédération

La DgFip rend publiques des données foncières

Le 24 avril dernier, le ministre Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture au public de la base « demande de valeur foncière ».

Auparavant, les particuliers n’avaient qu’un accès limité à cette base, via leur espace particulier sur impôts.gouv.fr, et pour une utilisation fiscale.    

Désormais, chacun peut librement accéder à 15 millions de références sur les cinq dernières années, concernant aussi bien la vente de bâtis que de parcelles, les expropriations ou les ventes aux enchères.
Pour chaque transaction, sont renseignés le prix de vente (hors frais de notaire et d’agence) et les caractéristiques principales du bien en cause (pour un immeuble, nombre de pièces et surface).

L’accès à ces valeurs s’effectue notamment via une carte interactive : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Des listes complètes par parcelle cadastrale sont téléchargeables.

Pour plus d’informations : https://www.etalab.gouv.fr/bercy-libere-15-millions-de-transactions-immobilieres-en-ouvrant-la-base-des-demandes-de-valeurs-foncieres

Frédéric Zumbiehl • Juriste UNPI