UNPI 25-70
UNPI 25-70 - Besançon
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Bourgogne-Franche-Comté
FAQ
Toutes les questions
- Atteinte à la consistance de parties privatives
- Baux de courte durée pour une location meublée
- Diminution de loyer suite à des travaux entrepris par le locataire
- Domiciliation du siège de l’entreprise dans le logement loué
- Etat du logement
- Exceptions liées aux travaux de rénovation énergétique
- Inscription d’une question à l’ordre du jour par un copropriétaire
- Travaux d’économies d’énergie
- À quoi correspondent les frais de tenue de compte bancaire facturés par un syndic ?
- Absence de quorum
- Absence de syndic
- Acquisition d’un logement loué, puis congé pour reprise
- Acquisition d’un logement loué, puis congé pour vendre
- Acte de cautionnement en cas de colocation
- Acte de cautionnement séparé du bail
- Age du locataire et préavis réduit
- Assurance d’un logement meublé
- Bail conclu par une SCI familiale
- Bail d'une durée supérieure à trois ans
- Bail de renouvellement et frais de rédaction d’acte
- Bail unique ou baux multiples pour une colocation
- Baux commerciaux : qui prend en charge les travaux de ravalement ?
- Calcul de la surface corrigée
- Calcul de révision de loyer
- Champ d'application de la loi de 1948 et augmentation du loyer
- Champ d’application du plafonnement temporaire de la hausse des loyers pour certains locaux commerci
- Changement d’usage d’un lot et modification de la répartition des charges
- Charges et travaux
- Choix des couleurs de peinture par le locataire
- Choix du professionnel pour l’entretien d’une chaudière
- Clause de substitution dans un contrat de vente
- Clause du bail stipulant que le locataire sera maintenu dans les lieux « sa vie durant »
- Clause d’indexation du loyer à la hausse uniquement
- Clause illicite du règlement de copropriété et délai pour agir
- Colocation et prêt à usage gratuit sur un même logement
- Comment récupérer un logement abandonné par le locataire ?
- Conclusion de plusieurs baux de 9 mois avec un locataire étudiant
- Congé à un locataire âgé
- Congé à un locataire âgé aux faibles ressources
- Congé du preneur
- Congé et droit de préemption du locataire
- Congé par une personne morale
- Congé pour reprise délivré par une SCI au profit d’un associé
- Congé pour reprise pour un usage mixte d'habitation et professionnel
- Congé pour vente à un locataire âgé si le bien est démembré
- Congé pour vendre suivi d’une relocation
- Consignation de 5 % du prix de vente et levée des réserves
- Copropriété dépourvue de syndic
- Déclaration sur l’interface « Gérer mes biens immobiliers »
- Déduction d’un acompte sur travaux
- Dégrèvement de taxe foncière pour vacance d’un logement à usage locatif
- Délai de préavis pour un changement d’emploi
- Délai pour contester une décision prise en assemblée générale
- Délégation du droit de vote à un couple
- Délivrance de quittances
- Dépôt de garantie et pénalité de 10 %
- Déduction des dépenses afférentes à des travaux urgents décidés par le syndic
- Dégrèvement de taxe foncière pour une location saisonnière
- Distinction travaux d'aménagement & travaux de transformation par un locataire
- Durée du bail initial et de la tacite reconduction
- Durée ferme de six ans pour le locataire
- Durée maximale d’une location saisonnière
- Durée des baux conclus par un usufruitier
- Echéance d'un bail dérogatoire
- Echéance d’un bail à durée réduite
- Echéance d’une location à un étudiant
- Election du président de l’assemblée et du président du conseil syndical
- Embauche d’un gardien et respect du règlement de copropriété
- Encadrement des loyers à Paris
- Entretien d’une chaudière
- Équipements mentionnés dans le contrat de location
- Erreur dans le mesurage d’un lot de copropriété
- Exceptions à la constitution du fonds de travaux
- Facturation d’un pré-état daté lors d’une vente
- Frais de rédaction
- Garantie Visale et vente du logement
- Hébergement, sous-location et prêt
- Honoraires d’un mandataire qui réalise un état des lieux
- Immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
- Indemnisation du locataire faute d'accès à Internet dans le logement ?
- Indexation conventionnelle du loyer
- Informations contradictoires dans une convocation d’assemblée générale et risque d’annulation
- Inscription d’une question à l’ordre du jour
- Installation de la fibre optique
- Installation de volets ou de persiennes dans les chambres
- Interdiction de fumer dans les parties communes
- Inventaire des charges et impôts
- Locataire bénéficiaire de la prime d’activité et demande de préavis réduit
- Location à des étudiants
- Location d’un sous-sol
- Location d’une partie de sa résidence principale
- Location d’une partie de son habitation principale
- Location-gérance du fonds de commerce
- Logement abandonné par le locataire et dégradations par des squatteurs
- Loyers pour les logements régis par la loi de 1948
- Majoration de la cotisation de taxe d’habitation pour les résidences secondaires
- Majorité pour créer ou supprimer le poste de gardien concierge
- Mention d’une superficie inexacte dans l’acte de vente
- Mise à jour du règlement de copropriété
- Mise en concurrence des contrats de syndic
- Modification de la répartition des charges d’eau froide
- Montant du dépôt de garantie
- Notice d’information à annexer au contrat de location
- Notion de « délibération » en assemblée générale
- Notions d’acompte et d’arrhes
- Paiement des charges par les copropriétaires
- Paiement du loyer en espèces
- Paiement du loyer pendant le délai de préavis
- Participation aux charges de ravalement
- Pose de fenêtres double vitrage et de vannes thermostatiques
- Possibilités de donner congé au locataire
- Préavis réduit du locataire dans les zones « tendues »
- Préavis réduit en cas de mutation du locataire
- Préavis réduit pour obtention d’un premier emploi
- Prise en charge des frais d’acte
- Procédure d’expulsion et congé pour vente
- Puis-je louer mon logement en Airbnb ?
- Puis-je louer un logement gratuitement, à un ami ou à un parent ?
- Que devient le bail en cas d'incendie du logement ?
- Quelle majorité pour autoriser des travaux sur partie commune spéciale ?
- Ravalement : majorité relative ou majorité absolue
- Réduction du nombre de voix
- Réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail (logement à Paris)
- Remise des clés et état des lieux de sortie anticipés
- Renonciation du locataire à la location
- Report des loyers pour un local commercial avec une partie habitation
- Représentation des parties en commission de conciliation
- Résiliation anticipée d’un bail dérogatoire
- Respect du décret sur le logement décent et du règlement sanitaire départemental
- Restitution du dépôt de garantie
- Retenues sur le dépôt de garantie
- Réunion de lots
- Révocation du syndic
- Signature d’un bail mixte professionnel et d’habitation
- Sort d’une location saisonnière pendant / après la période de confinement
- Tacite reconduction ou bail de renouvellement ?
- TEOM et location de garage
- Traduction du bail si un des locataires ne parle pas français
- Transmission du bail en cas de décès du locataire
- Travaux d'intérêt collectif qui affectent les parties privatives
- Travaux de rénovation énergétique en cours de bail
- Travaux d’amélioration et majoration du loyer
- Travaux exécutés par le syndic
- Un propriétaire peut-il louer son mobil home à l'année ?
- Utilisation du fond de travaux
- Vente de parties communes
- Vente d’un parking
- Versement des provisions du budget prévisionnel
- « Dossier amiante - parties privatives »
- « Dossier amiante - parties privatives »
- « Passerelle » de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
- « Tout mois commencé est considéré comme entier »
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