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UNPI 25-70 - Besançon
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Bourgogne-Franche-Comté

Actualités de la fédération

Le DPE nouvelle version s’annonce

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La loi ELAN rend le DPE opposable à partir du 1er janvier 2021 (à l’exception des recommandations qui conserveront un caractère informatif). A partir de cette date, le DPE ne sera plus...
Les transactions en 2019

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A fin septembre 2019, le volume annuel de transactions atteint un niveau record : le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en France est de 1 059 000. C’est...
APL, ALF et ALS : des changements

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A partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familial (ALF) ou allocations de logement social (ALS) seront calculées sur la base des...
Actualités / Énergie

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Compteur Linky & commercialisation des donnéesPlus de 19 millions de foyers ont un compteur Linky ; un sénateur interroge le ministère de la Justice sur la nature des données...
Loi ELAN & urbanisme commercial

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Les dispositifs de la loi ELAN se mettent en placeUn objectif clair en faveur des centres-villesL’urbanisme commercial fait partie des thèmes importants qui ont été réformés par la...