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UNPI 25-70 - Besançon
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Bourgogne-Franche-Comté

Fiche actualité fédération

Amélioration de l'habitat : aides de l'Anah

Un décret n°2019-498 du 22 mai 2019 relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat est paru au journal officiel du 23 mai 2019. Entre autres nouveautés, ce décret élargit le champ des bénéficiaires des aides à toute une série d’opérateurs publics en vue de la revitalisation des cœurs de villes dégradés. Comme l’indique la notice en entête du décret, ce dernier « complète également les aides au portage ciblé1 afin de faciliter le traitement des copropriétés dégradées et (...) crée une nouvelle aide pour les copropriétés faisant l’objet d’une procédure de carence ».

  • 1. Le portage ciblé consiste à faire acquérir à l’amiable des lots de copropriété appartenant à des copropriétaires en impayés par un opérateur missionné. Cet opérateur (par exemple un organisme HLM) paiera les charges de copropriété impayées et participera au financement des travaux nécessaires. Il revendra ensuite le lot à un prix maîtrisé, le portage n’étant que temporaire.

Source : 25 millions de propriétaires • N°septembre 2019


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