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UNPI 25-70 - Besançon
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Bourgogne-Franche-Comté

Fiche FAQ

Indemnisation du locataire faute d'accès à Internet dans le logement ?

Question :

Indemnisation du locataire faute d'accès à Internet dans le logement ?

  • Un bail doit-il nécessairement lister tous les équipements d'accès aux technologies de l'information d'un logement?
  • Si le logement ne fournit pas ces éléments, le locataire peut-il demande à être indemnisé?
  • À quel barème faut-il se référer pour fixer un montant d'indemnisation?

Réponse :

Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cette vidéo de Frédéric Zumbiehl, juriste à l’UNPI • 25 Millions de Propriétaires :

 

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